Yukon Digital Geology (CD-ROM) Version 2.0 Geological Survey of Canada and Yukon Geological Survey Disclaimer and Copyright ------------------------ The digital data and software supplied on this CD-ROM are subject to licence conditions. It is supplied on the understanding that it is for the sole use of the licensee, and will not be redistributed in any form, in whole or in part, to third parties. Any references to proprietary software in the documentation, and/or any use of proprietary data formats in this release does not constitute endorsement by the Geological Survey of Canada or Yukon Geological Survey, of any manufacturer's product. Licence agreement for digital products -------------------------------------- THIS is a legal Agreement between you, the "End-User", and HER MAJESTY THE QUEEN IN RIGHT OF CANADA ("Canada"), represented by the Minister of Natural Resources regarding the terms and conditions of the use of the Digital Products. BY ACCESSING THE DIGITAL PRODUCT FOLLOWING THIS AGREEMENT, YOU ARE AGREEING TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS AGREEMENT. WHEREAS Canada is the owner (with the exceptions of the geochronology database that includes data contributed from external sources, and the public domain software of the Digital Chart of the World by ESRI, Inc.),of the proprietary rights in the data ("Data") and the computer program ("Software"), which are referred to collectively as "Digital Products", delivered with this Agreement; WHEREAS the End-User wishes to obtain the right to use the Digital Products; AND WHEREAS Canada is prepared to license the End-User the right to use the Digital Products for the End-User's own internal use subject to the terms and conditions hereinafter set forth; NOW, THEREFORE, Canada and the End-User for valuable consideration, the receipt and sufficiency of which is hereby acknowledged by the parties, covenant and agree as follows: 1. The End-User acknowledges that the Digital Products are protected under the Copyright Act of Canada. 2. The Digital Products are licensed, not sold, to the End-User for use subject to the terms and conditions of this Agreement. Canada retains all its ownership interests in the Digital Products. 3. The End-User shall use the Digital Products only on a single computer. The End-User must obtain a supplementary licence from Canada before using the Digital Products in connection with systems, multiple central processing units, computer networks, or emulations on a mainframe or minicomputer. 4. The End-User shall not decompile, disassemble, reverse engineer, create a derivative work, reverse translate or in any other way derive any source code from any Digital Products. 5. The End-User shall not duplicate or reproduce the Digital Products, in whole or in part, in any form or format whatsoever, except in accordance with this agreement, without the prior written consent of Canada. 6. The End-User shall not sell, loan, lease, distribute, transfer or sublicense the Digital Products or otherwise assign any rights under this Agreement to any third party without the prior written consent of Canada. 7. If the End-User wishes to make a copy of the Digital Products for internal use, written authorization for such a copy must be obtained from Canada prior to any copies being made and a royalty fee will be charged for each additional copy of the Digital Products made by the End-User. 8. The Digital Products are provided on an "as is" basis and Canada makes no guarantees, representations or warranties respecting the Digital Products, either expressed or implied, arising by law or otherwise, including but not limited to, effectiveness, completeness, accuracy or fitness for a particular purpose. 9. Canada shall not be liable in respect of any claim, demand or action, irrespective of the nature of the cause of the claim, demand or action alleging any loss, injury or damages, direct or indirect, which may result from the End-User's use or possession of the Digital Products or in any way relating to this Agreement. Canada shall not be liable in any way for loss of profits or contracts, or any other consequential loss of any kind resulting from any defect in the Digital Products. 10. The End-User shall indemnify and save harmless Canada and its Ministers, employees and agents from and against any claim, demand or action, irrespective of the nature of the cause of the claim, demand or action, alleging loss, costs, expenses, damages or injuries (including injuries resulting in death) arising out of the End-User's use or possession of the Digital Products or in any way relating to this Agreement. 11. This Agreement shall be interpreted in accordance with the laws in force in the Province of Ontario, Canada. ________________________________________________________________ Le CD-ROM de la géologie numérique du Yukon Version 2.0 La Commission géologique du Canada et la Commission géologique du Yukon Avertissement et droits d'auteur -------------------------------- Les données numériques et le logiciel fournis sur ce CD-ROM sont assujettis aux conditions d'utilisation sous la licence. Il est entendu qu'ils sont destinés à l'usage exclusif du titulaire de la licence et qu'ils ne seront pas distribués sous aucune forme, en tout ou en partie, à des tiers. Toute mention de logiciel breveté dans la documentation et/ou toute utilisation de formats de données exclusives de cette publication ne signifie pas que la Commission géologique du Canada ou la Commission géologique du Yukon, recommande leur utilisation. Contrat de licence concernant des produits numériques ----------------------------------------------------- LA PRÉSENTE constitue une entente juridique entre vous, l'«utilisateur», et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (ci-après le «Canada»), représentée par le ministre des Ressources naturelles, au sujet des modalités d'utilisation des produits numériques. EN ACCÉDANT LES PRODUITS NUMÉRIQUES QUI SUIVENT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES MODALITÉS DU CONTRAT. ATTENDU QUE le Canada est détenteur (sauf pour les bases de données géochronologiques qui comprennent des données de sources externes ainsi que les données de «Digital Chart of the World» par ESRI inc., qui font partie du domaine public) des droits de propriété des données (ci-après les «données») et du programme informatique (ci- après le «logiciel»), collectivement appelés «produits numériques», accompagnant le présent contrat; ATTENDU QUE l'utilisateur désire obtenir le droit d'utiliser les produits numériques; ET ATTENDU QUE le Canada est prêt à accorder à l'utilisateur une licence lui donnant le droit - sous réserve des conditions énoncées ci-après - de se servir des produits numériques pour combler ses besoins internes; PAR CONSÉQUENT, le Canada et l'utilisateur - accusant réception de la contrepartie et s'en déclarant satisfaits - conviennent de ce qui suit: 1. L'utilisateur convient que les produits numériques sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. 2. Les produits numériques ne sont pas vendus; ils sont cédés sous la licence à l'utilisateur qui n'est autorisé à s'en servir que dans le respect des conditions énoncées dans le présent contrat de licence. Le Canada conserve ses droits de propriété sur tous les produits numériques. 3. L'utilisateur ne doit se servir des produits numériques que sur un seul ordinateur. Il doit obtenir une licence supplémentaire du Canada avant de les utiliser sur plusieurs systèmes, des unités centrales de traitement multiples ou des réseaux informatiques, ou encore sur de gros ordinateurs ou des mini-ordinateurs, par émulation. 4. L'utilisateur ne doit pas décompiler, désassembler, désosser ou retraduire dans un autre langage le logiciel, ni ne doit en dériver toute oeuvre ou tout code source de tous les produits numériques. 5. L'utilisateur ne doit pas copier ou reproduire les produits numériques en tout ou en partie sous quelque forme que ce soit, à moins que conformément à cet accord, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Canada. 6. L'utilisateur ne doit pas vendre, prêter, louer, distribuer ni transférer les produits numériques, ni concéder des sous-licences pour leur utilisation, ni autrement accorder des droits à une tierce partie dans le cadre du présent contrat, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Canada. 7. Si l'utilisateur désire faire une copie des produits numériques pour usage interne, il doit auparavant demander l'autorisation écrite du Canada. Il devra payer des redevances pour chaque copie supplémentaire. 8. Les produits numériques sont fournis "tels quels" à l'utilisateur, et le Canada ne fait à leur sujet aucune représentation ou garantie, expresse ou tacite, découlant de la loi ou d'autres sources, en ce qui concerne entre autres leur efficacité, leur intégralité, leur exactitude, leur utilité à des fins particulières, etc. 9. Le Canada ne pourra faire l'objet de toute réclamation, exigence ou action en justice de quelque nature que ce soit alléguant une perte, des blessures ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement de l'utilisation ou de la possession des produits numériques, ou encore d'une disposition du présent contrat. Le Canada ne pourra être tenu responsable de tout manque à gagner, de toute perte de contrat ou de toute autre perte découlant d'un défaut dans les produits numériques. 10. L'utilisateur doit tenir le Canada, ses ministres, les employés les agents indemnes à couvert contre toute réclamation, exigence ou action en justice de quelque nature que ce soit alléguant une perte, des coûts, des dépenses, des dommages ou des blessures (y compris des blessures mortelles) découlant de l'utilisation ou de la possession des produits numériques par l'utilisateur, ou encore d'une disposition du présent contrat. 11. Ce contrat doit être interprété selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario, Canada.